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Santé Maîtrise des risques et de la qualité Où intervient l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans le circuit du médicament ?

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Où intervient l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans le circuit du médicament ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est chargée de nombreuses missions concernant le médicament, notamment :

  • l’évaluation des bénéfices et des risques ;
  • la mise en œuvre des systèmes de vigilance ;
  • l’autorisation de mise sur le marché (AMM) ;
  • le suivi post-mise sur le marché ;
  • la pharmacovigilance.

Elle participe avec la Haute Autorité de santé et plusieurs directions du ministère de la Santé à la gouvernance du médicament, avec un rôle centré sur la sécurité des médicaments.

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Création de l’ANSM

Par la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998, le législateur transforme l’Agence du médicament, créée par la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993, en Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Cette transformation...

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